Favoriser la mobilité européenne dans un cursus en apprentissage

Il est très important, dans le cursus de la formation professionnelle, pour l’alternant et pour l’entreprise, que l’ESED – Ecole Supérieure de l’Economie Digitale – en tant qu’école ayant une vision éducative ouverte sur les marchés européens et internationaux, organise un séjour de formation à l’étranger.

Qu’est-ce que c’est ?

Cette mobilité correspond à la période durant laquelle l’alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est en formation et/ou en entreprise dans un autre pays.

Le contrat en alternance peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut excéder un an ou la moitié de la durée totale du contrat. (cf. Loi du 27 décembre 2023 pour un « Erasmus de l’apprentissage »

La loi du 27 décembre 2023 qui vise à encourager la mobilité internationale des apprentis, prévoit que les CFA sont tenus de désigner un “référent mobilité », qui joue un rôle crucial pour lever les freins psychologiques et financiers.

Qui sont concernés et quels sont les avantages ?

Les bénéficiaires, dans les DROM et dans l’Hexagone sont :

  • les entreprises ;
    •  s’ouvrir au marché européen ou international,
    • attirer des candidats en tant qu’entreprise dynamique offrant des opportunités intéressantes,
    • mieux intégrer les alternants au sein des équipes en développant leurs compétences
  • les alternants ;
    • découvrir une autre culture et une autre façon de travailler
    • améliorer ses capacités linguistiques et culturelles en situation de travail
    • enrichir ses pratiques professionnelles
  • les CFA et les organismes de formation.
  • proposer une offre de formation qui le différencie des autres organismes et qui est attractive pour les jeunes.

La mobilité est encadrée par une convention spécifique entre :

  • l’alternant ;
  • l’employeur en france ;
  • le centre de formation en france ;
  • l’employeur à l’étranger, le cas échéant ;
  • le centre de formation à l’étranger, le cas échéant.

Il y a 2 conventions prévues  :

Convention de « mise à disposition »

  • Le contrat de travail continue de s’appliquer pendant la période de mobilité de l’alternant ;
  • La rémunération du bénéficiaire de la mobilité est maintenue par l’employeur  ;
  • les dispositions du pays d’accueil en matière de durée de temps de travail, repos, congé, etc. s’appliquent si elles sont plus favorables que celles prévues par la législation française ;
  • l’employeur reste responsable des conditions d’exécution de la formation, en centre de formation et ou/en entreprise à l’étranger.

Dans le cas de la mise à disposition de l’alternant, il faut utiliser le modèle de convention de mise à disposition.

Convention de « mise en veille »

  • le contrat de travail est suspendu pendant la période de mobilité de l’alternant ;
  • le centre de formation et/ou l’entreprise à l’étranger devient seul responsable en matière de santé et de sécurité au travail, rémunération, durée du travail, repos … ;
  • la mise en veille du contrat n’interrompt pas le décompte de la durée du contrat et de l’ancienneté du salarié.

En cas de mise en veille de contrat, il convient d’appliquer le modèle de convention de mise en veille (annexe).

Quelles sont les démarches ?

Dès que la mobilité est actée, le CFA ou l’organisme de formation adresse à OPCO pour chaque alternant la convention de mise à disposition ou de mise en veille signée par l’ensemble des parties.

Lorsque la mobilité est réalisée, Le CFA ou l’organisme de formation adresse à l’OPCO pour chaque alternant les éléments suivants :

  • facture relative au forfait mobilité  ;
  • justificatifs de transport pour les alternants ultramarins des Antilles-Guyane ou de la réunion.

Quels sont les financements ?

Frais de mobilité de l’alternant

Ils correspondent aux frais supportés par l’alternant : frais de déplacement, visa, hébergement, restauration …

En fonction des OPCO le forfait va de 0€ à 1800€.

La prise en charge des frais de mobilité de l’alternant par l’OPCO est versée au centre de formation qui doit ensuite les reverser à l’alternant si celui-ci en a fait l’avance.

Frais référent mobilité

Le forfait comprend  le temps de travail et d’ingénierie, la coordination des aspects logistiques pédagogiques et administratifs, la recherche, la construction et la gestion des partenariats.

En fonction des OPCO le forfait va de 400€ à 1200€ par an par alternant.

La prise en charge du forfait référent mobilité par l’OPCO est versée au centre de formation quelle que soit la durée de la mobilité.

Les règles de financement pouvant variées en fonction des 11 OPCO – opérateur de compétences – se répartissant les différentes branches professionnelles, l’ESED, se charge par l’intermédiaire de son « Référent mobilité », de la centralisation et de l’organisation de cette Mobilité européenne.

Rédaction : Bruno Taurian 

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