Il est très important, dans le cursus de la formation professionnelle, pour l’alternant et pour l’entreprise, que l’ESED – Ecole Supérieure de l’Economie Digitale – en tant qu’école ayant une vision éducative ouverte sur les marchés européens et internationaux, organise un séjour de formation à l’étranger.
Qu’est-ce que c’est ?
Cette mobilité correspond à la période durant laquelle l’alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est en formation et/ou en entreprise dans un autre pays.
Le contrat en alternance peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut excéder un an ou la moitié de la durée totale du contrat. (cf. Loi du 27 décembre 2023 pour un « Erasmus de l’apprentissage »
La loi du 27 décembre 2023 qui vise à encourager la mobilité internationale des apprentis, prévoit que les CFA sont tenus de désigner un “référent mobilité », qui joue un rôle crucial pour lever les freins psychologiques et financiers.
Qui sont concernés et quels sont les avantages ?
Les bénéficiaires, dans les DROM et dans l’Hexagone sont :
La mobilité est encadrée par une convention spécifique entre :
Il y a 2 conventions prévues :
Convention de « mise à disposition »
Dans le cas de la mise à disposition de l’alternant, il faut utiliser le modèle de convention de mise à disposition.
Convention de « mise en veille »
En cas de mise en veille de contrat, il convient d’appliquer le modèle de convention de mise en veille (annexe).
Quelles sont les démarches ?
Dès que la mobilité est actée, le CFA ou l’organisme de formation adresse à OPCO pour chaque alternant la convention de mise à disposition ou de mise en veille signée par l’ensemble des parties.
Lorsque la mobilité est réalisée, Le CFA ou l’organisme de formation adresse à l’OPCO pour chaque alternant les éléments suivants :
Quels sont les financements ?
Frais de mobilité de l’alternant
Ils correspondent aux frais supportés par l’alternant : frais de déplacement, visa, hébergement, restauration …
En fonction des OPCO le forfait va de 0€ à 1800€.
La prise en charge des frais de mobilité de l’alternant par l’OPCO est versée au centre de formation qui doit ensuite les reverser à l’alternant si celui-ci en a fait l’avance.
Frais référent mobilité
Le forfait comprend le temps de travail et d’ingénierie, la coordination des aspects logistiques pédagogiques et administratifs, la recherche, la construction et la gestion des partenariats.
En fonction des OPCO le forfait va de 400€ à 1200€ par an par alternant.
La prise en charge du forfait référent mobilité par l’OPCO est versée au centre de formation quelle que soit la durée de la mobilité.
Les règles de financement pouvant variées en fonction des 11 OPCO – opérateur de compétences – se répartissant les différentes branches professionnelles, l’ESED, se charge par l’intermédiaire de son « Référent mobilité », de la centralisation et de l’organisation de cette Mobilité européenne.
Rédaction : Bruno Taurian
ESED – groupe d’école d’enseignement supérieur privé technique.
Numéro UAI CFA : 0923127Z